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Qui fait quoi ?Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) Date de mise en ligne : 25 juillet 2009 > 12:05
Dernière modification de cet article : 13 novembre 2009 > 11:25
Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
Lors de la réunion interministérielle sur la grippe aviaire qui s’est tenue à Matignon le 30 août 2005, le Premier ministre a décidé de nommer un délégué interministériel chargé de la coordination de l’effort de préparation à la grippe aviaire. Le décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 a institué ce délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) placé auprès du Premier ministre, le Professeur Didier Houssin, qui occupe également les fonctions de Directeur général de la Santé. Le DILGA est chargé de plusieurs missions :
Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire dispose, pour l’accomplissement de sa mission, du concours du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense et des ministères chargés de l’Agriculture, de l’Ecologie, de l’Economie, de l’Intérieur, de l’Outre-mer, de la Santé et des Transports, ainsi que du Secrétaire général de la Défense nationale et du Service d’information du Gouvernement. Une équipe constituée de quatre chargés de mission respectivement mis à disposition par les ministères de la Santé, de l’Agriculture, des Affaires étrangères et de l’Intérieur est placée auprès de la DILGA. Source : ministère de la Santé Le Secrétariat général de la Défense nationale
Dans le cadre de ses missions, le Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) est chargé d’élaborer des plans gouvernementaux de préparation aux crises et risques majeurs. A ce titre, il a élaboré en octobre 2004 le plan gouvernemental de lutte contre la pandémie grippale d’origine aviaire. Ce plan a été rendu public et figure sur le site du ministère de la Santé. Le SGDN est actuellement en train de réactualiser ce plan en tenant compte des recommandations émises par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et des nouveaux éléments sanitaires qui nous sont parvenus depuis fin 2004. Ce nouveau plan prend également en compte les enseignements tirés de l’exercice national qui s’est déroulé le 30 juin 2005. Le SGDN est chargé par le Premier ministre de tester ces plans par des exercices organisés à l’échelle nationale. Source : Secrétariat général de la Défense nationale Le Service d’information du Gouvernement
Le Service d’information du Gouvernement participe à la préparation et à la mise en oeuvre de la stratégie de communication. Il veille à la coordination de la communication et au partage de l’information par tous les acteurs. Le ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports
Le ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports travaille en priorité sur la préparation à la pandémie humaine , en lien avec le Délégué interministériel de lutte contre la grippe aviaire, et les autres ministères. Son action porte principalement sur :
Source : ministère de la Santé L’action du ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche
L’action du ministère de l’Agriculture s’articule autour de trois grands axes :
Source : ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre mer et des Collectivités territoriales
Chargé d’assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens en toutes circonstances, le ministère de l’Intérieur se mobilise afin de faire face au risque d’un développement de la grippe aviaire sur le territoire français. Le plan national de lutte contre la pandémie grippale, prévoit la possibilité dès lors que la situation le justifie, de confier la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale au ministre de l’Intérieur. Dans cette hypothèse, les préfets seraient chargés au plan local de coordonner l’ensemble des services de l’Etat pour assurer la continuité de la vie collective en liaison avec les maires. La mission du ministère de l’Intérieur, de l’Outre mer et des Collectivités territoriales en période pandémique :
Source : ministère de l’Intérieur, de l’Outre mer et des Collectivités territoriales L’action du ministère des Affaires étrangères et européennes
En prévision du risque de pandémie grippale, le ministère des Affaires étrangères et européennes a pris les dispositions suivantes :
Source : ministère des Affaires étrangères et européennes Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi est concerné à ce stade par l’application de mesures communautaires qui portent sur l’interdiction stricte d’importation des volatiles et des produits issus de volatiles des pays touchés par l’épizootie de grippe aviaire (virus H5 N1). Pour l’application de ces mesures, deux directions générales du ministère, la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) interviennent en complémentarité des services vétérinaires. Dans le cadre de leurs missions, ces deux directions générales s’assurent du respect de l’embargo, la DGDDI aux frontières, lors des contrôles à la circulation et au cours d’enquêtes a posteriori, et la DGCCRF sur le marché intérieur. Des instructions ont été diffusées par ces deux administrations pour sensibiliser leurs agents aux conditions dans lesquelles ces actions de contrôle de l’embargo doivent être menées. Par ailleurs, les associations de consommateurs ont été informées de la situation du développement de l’épizootie à l’étranger dans le cadre du Conseil national de la consommation. La Direction du tourisme informe et sensibilise les professionnels du tourisme (80 têtes de réseaux couvrant toutes les activités du secteur). En retour, elle apporte aux services de l’Etat son expertise dans l’appréciation qualitative et quantitative de la mise en oeuvre de certaines mesures du plan gouvernemental visant les touristes français à l’étranger et les touristes français et étrangers en France. Source : ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement territoire (MEEDDM)prend les mesures appropriées de surveillance de la faune et de police de la chasse.
Il prend également les mesures appropriées dans le domaine des transports.
2- Le rôle du MEEDDM dans la gestion locale d’un foyer d’épizootie déclarée. Sur le plan organisationnel, les services départementaux du MEEDDM, des affaires sanitaires et sociales, les services vétérinaires, la gendarmerie, le service départemental d’incendie et de secours... mènent une action coordonnée sous l’autorité du préfet. Ce dernier prend les décisions appropriées à partir des arrêtés cosignés par le ministère de l’Agriculture et le MEEDDM. Le plan de lutte contre les épizooties déployé au niveau local, prévoit en effet que les services déconcentrés du MEEDDM apportent leur concours aux services vétérinaires. Ils participent à la restriction des mouvements de personnes et de véhicules et à la sécurisation de la zone infectée, par la mise en place de rotoluves et pédiluves dans les zones de surveillance arrêtées par le préfet. Il assure l’organisation des déviations de trafic générées par les interdictions de circulation. Sur demande des services vétérinaires, le MEEDDM fournit les services de transports et d’enfouissement nécessaires à l’enlèvement et à l’élimination des animaux morts. Les services déconcentrés du ministère expertisent également les sols qui pourraient servir à l’enfouissement des animaux morts. Source : ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer L’action du Secrétariat d’Etat chargé des Transports
Le Secrétariat d’Etat chargé des Transports a participé à l’élaboration du plan national de lutte contre une pandémie grippale, notamment par la mise en œuvre de ses moyens dans la planification interministérielle. Ce plan a ensuite été décliné dans l’ensemble des domaines d’activité. Chaque direction a été amenée également à le décliner à son tour pour son secteur d’activité, pour la fin du mois d’octobre 2005. Les principaux opérateurs nationaux du secteur ont été également associés à ces travaux, afin de décliner pour ce qui les concerne et de manière opérationnelle le plan gouvernemental. Il s’agit de la SNCF, de la RATP, de Météo France, d’Air France et d’Aéroports de Paris. Ce dernier a d’ores et déjà réalisé, en étroite collaboration avec le ministère de la Santé et l’Institut national de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), son plan de lutte contre la pandémie grippale, en diffusant notamment auprès des voyageurs, en relation avec les compagnies aériennes, les informations transmises par ces derniers au moyen de plaquettes, messages télévisuels dans les salles d’embarquement, etc. Ce travail se poursuit également au niveau local. C’est ainsi que les gestionnaires des principales plates-formes portuaires et aéroportuaires, les concessionnaires autoroutiers ont entrepris d’adapter à leur tour le plan national. Source : ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme L’institut de veille sanitaire
1. Surveillance et alerte
L’Institut de veille sanitaire (InVS) est en charge de la surveillance de la grippe. Lors de la saison hivernale, il réalise la synthèse hebdomadaire des données issues des deux réseaux de surveillance de la grippe : le réseau Sentinelles géré par l’Inserm U707 et le réseau Grog géré par Open-Rome. Ces réseaux sont constitués de médecins répartis sur l’ensemble du territoire et qui collectent chaque semaine le nombre de personnes consultant pour syndromes grippaux ou infections respiratoires aigues selon le réseau. Le réseau Sentinelles fonctionne toute l’année et le réseau Grog, d’octobre à avril. Ce dernier associe au recueil de données des prélèvements virologiques nasopharyngés. Ces deux réseaux sont soutenus financièrement par l’InVS. La surveillance virologique est coordonnée par les deux Centres nationaux de référence du virus Influenza : Institut Pasteur pour la région nord et Hospices civils de Lyon pour la région sud du pays. L’InVS, en prévision d’une pandémie, a également mis en place un système réactif de surveillance de mortalité et de formes sévères de grippe. Les décès par grippe sont identifiés chaque semaine pendant la saison hivernale par un réseau de 22 Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), représentant chacune des régions de la métropole. Les formes sévères de grippe des adultes et des enfants vues aux urgences et hospitalisées sont identifiées à partir d’un recueil quotidien automatisé réalisé auprès de services d’urgences : actuellement, 35 % des services d’urgences participent pour la région Ile-de-France et 0,25 % pour les autres régions. Ces deux systèmes ont pour objectif de détecter tout changement dans la distribution du nombre et des âges des personnes les plus touchées par la maladie afin d’adapter au plus vite les mesures de contrôle et de suivre l’évolution d’une éventuelle pandémie. Pendant la saison hivernale, l’InVS édite un bulletin résumant les données de tous ces systèmes de surveillances et disponible sur son site Internet. L’alerte de cas groupés de décès ou de formes sévères de grippe ou pathologie émergente en France se fait à travers le réseau de médecins hospitaliers qui sont invités à notifier à l’InVS tous phénomènes anormaux, notamment les cas groupés d’infection sévère parmi le personnel soignant. L’InVS assure également une veille sanitaire internationale. Dans un environnement mondialisé où la circulation des biens et de personnes s’accélère constamment, les risques épidémiques sont quasiment permanents et doivent être mesurés tous les jours à partir des principales sources de données internationales. Ainsi, pour remplir sa mission de santé publique, l’InVS doit non seulement exercer une surveillance continue de l’état de santé de la population française, mais aussi se doter d’une capacité à identifier en amont tout risque sanitaire émergeant dans l’espace international et susceptible d’affecter cette population. L’épidémie de Sras en 2003 et celle de grippe aviaire depuis 2004 illustrent la nature et la dimension possible de ces nouvelles menaces. L’InVS s’est doté en 2002 d’une cellule de veille internationale chargée de la recherche, du traitement et de l’information concernant les crises sanitaires survenant à l’étranger et susceptibles d’affecter notre pays. Cette activité s’appui sur des outils technologiques nouveaux et performants, en particulier le système expert Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) plus connu sous son acronyme anglais GPHIN développé par Santé-Canada. Ces outils permettent un accès direct aux informations circulant sur Internet et intègrent une capacité de tri et d’analyse. Une fois identifiée, les informations brutes sont validées auprès d’un réseau de partenaires puis analysées, mises en forme et diffusées au sein du réseau de santé publique français.
En plus des systèmes de surveillance précités, l’InVS anime un système de détection des cas de grippe qui pourraient être dus à de nouveaux virus grippaux. Si le foyer d’origine est à l’étranger, l’InVS, à travers les centres 15, identifie les cas importés répondant à une définition incluant des critères cliniques et d’exposition, et revenant de la zone où un nouveau virus a été identifié. Si le foyer d’origine est en France, une surveillance des populations résidant ou travaillant dans l’élevage touché et la zone l’entourant est organisée avec la Ddass et la Cellule interrégionale d’épidémiologie (Cire). Dans tous les cas, une investigation autour des cas possibles ou confirmés de grippe dus à un nouveau virus s’organise localement avec la Ddass et la Cire/InVS, à la recherche de sujets co-exposés et de contacts dès que la transmission interhumaine s’installe. La veille sanitaire internationale se poursuit et un bulletin épidémiologique hebdomadaire est produit. Ce bulletin peut-être réactualisé chaque jour en tant que de besoin. Le site web régulièrement actualisé assure une permanence de l’information.
Les systèmes d’alerte et les investigations des nouveaux cas ne sont plus nécessaires. Le rôle de l’InVS est de suivre l’impact de la pandémie nombre de cas, distribution géographique, hospitalisations, décès), d’en décrire les caractéristiques épidémiologiques afin d’orienter et d’évaluer les mesures de contrôle au travers des systèmes de surveillances décrits pour la période interpandémique. La surveillance internationale participe à la mise à jour des caractéristiques épidémiologiques du virus pandémique et de la maladie. 2. Expertise Quelle que soit la période, l’InVS a un rôle d’expertise auprès du ministère chargé de la Santé. Il est membre de la cellule d’aide à la décision définie dans le plan de lutte contre la pandémie et participe à l’élaboration de recommandations quand la cellule est mobilisée. Il apporte à cette cellule l’expertise dont il dispose grâce à l’analyse des données de la littérature au fur et à mesure de leur disponibilité, à sa participation à des réunions techniques internationales, au niveau européen et mondial et à ses propres travaux, telle que la modélisation de l’impact de différentes stratégies de contrôle sur l’incidence et la mortalité en cas de pandémie. Source : Institut de veille sanitaire L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
L’Afssa remplit deux missions principales dans la lutte contre la grippe aviaire : d’une part la recherche et l’appui scientifique et technique, d’autre part l’expertise collective. 1. La recherche et l’appui scientifique et technique : le laboratoire de Ploufragan Le laboratoire de Ploufragan est le Laboratoire national de référence (LNR) en matière d’influenza aviaire (grippe aviaire). Il est également le seul laboratoire de recherche en médecine vétérinaire à travailler sur cette maladie en France. Grâce à un continuum entre d’une part, les activités d’appui scientifique et d’expertise liées au statut de laboratoire national de référence pour la grippe aviaire et d’autre part, les activités de recherche consacrées à cette maladie, le laboratoire de Ploufragan offre un contexte unique propre à garantir non seulement la qualité de l’expertise rendue mais aussi le caractère opportun et finalisé des recherches entreprises. Son rôle est de surveiller, prévenir et faire de la recherche pour anticiper l’épizootie et surtout la neutraliser avant qu’elle n’atteigne l’Hexagone. Au total, 14 personnes sont mobilisées à plein temps .
En tant que laboratoire national de référence, le laboratoire de Ploufragan contribue à toutes les formes de surveillance de l’influenza aviaire exercées sur le territoire national : qu’il s’agisse des analyses effectuées dans le cadre des suspicions cliniques chez les volailles, ou des mortalités dans l’avifaune sauvage, ou qu’il s’agisse de la surveillance active de l’infection par des virus de l’influenza aviaire chez des volailles ou des oiseaux sauvages apparemment sains. Le laboratoire de Ploufragan participe à la conception des protocoles annuels de surveillance et des stratégies analytiques avec l’autorité vétérinaire (DGAL au ministère de l’Agriculture) et, pour ce qui est de l’avifaune sauvage, avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Il contribue à leur réalisation en collaboration avec les agents des services vétérinaires départementaux, les vétérinaires sanitaires, les ornithologues, les chasseurs. S’agissant des suspicions cliniques touchant les volailles, le laboratoire de Ploufragan qui a travaillé jusqu’ici en partenariat avec le LDA22 (laboratoire départemental), prend le relais pour identifier, caractériser au plan de la virulence et de leur génome les candidats-virus isolés par ce laboratoire. En procédure d’urgence le laboratoire de Ploufragan a été systématiquement sollicité pour mettre en oeuvre d’emblée des techniques rapides de détection virale (issues de la biologie moléculaire et apportant un premier résultat sous quelques heures) qu’il a développées et était seul à pratiquer jusqu’ici. D’autre part pour réaliser la surveillance sérologique dans toutes les catégories de volailles, le laboratoire de Ploufragan coordonne un réseau de 10 laboratoires de diagnostic habilités pour cribler les lots de volailles pouvant être positifs, selon un protocole et à l’aide de réactifs délivrés par lui-même. Cette habilitation se base sur les résultats d’essais inter-laboratoires organisés par le laboratoire de Ploufragan. Seul celui-ci est qualifié pour réaliser les analyses de confirmation et de typage des sérums (mise en évidence de sérums positifs H5 par exemple), ceci nécessitant de disposer de réactifs complémentaires homologués. En 2005, plus de 25000 sérums seront analysés représentant plus de 1000 élevages.
Le laboratoire de Ploufragan a été pionnier dans l’étude de la vaccination du canard et travaille avec l’industrie pharmaceutique pour évaluer de nouvelles stratégies vaccinales ; d’autre part au plan de la recherche, il a pour objectif de mettre au point des vaccins de nouvelle génération afin de prévenir l’infection virale.
Une convention liant le laboratoire de l’Afssa de Ploufragan à 4 laboratoires départementaux a été signée : Le laboratoire de Ploufragan, laboratoire national de référence pour les pestes aviaires, a passé une convention avec quatre laboratoires départementaux (IDAC 44, LDA 22, LD 40, LDA 01) pour le transfert d’un protocole d’analyse mettant en œuvre une technique de détection de tous les sous-types de virus influenza des oiseaux. Le laboratoire national de référence pour les pestes aviaires, dirigé par Mme Véronique Jestin, est l’unité virologie, Immunologie et Parasitologie Aviaire et Cunicole « VIPAC » du laboratoire d’études et de recherches avicoles et porcines. Il mène notamment des travaux de recherche et d’expertise en matière d’influenza aviaire. L’objet de la convention est de définir les conditions du transfert des protocoles et du savoir-faire associés à la mise en œuvre de ladite technique, à des laboratoires vétérinaires départementaux particulièrement impliqués dans le dispositif de surveillance de la circulation des virus influenza au sein de l’avifaune. 2. L’expertise collective : un groupe de travail supervisé par le Comité d’experts spécialisés (CES) Santé animale Au delà de la coordination scientifique, trois niveaux d’intervention sont mis en place à l’Agence :
Le groupe de travail sur la grippe aviaire est actuellement présidé par Véronique Jestin du laboratoire de Ploufragan. Sous la présidence de Nicolas Eterradossi, il a élaboré un rapport publié en 2002 lequel est actuellement en cours d’actualisation. De nombreux avis sont également mis en ligne sur ce site. Le Comité d’experts spécialisés Santé animale présidé par le Pr Dorchies est à configuration variable en fonction des expertises à effectuer. Pour évaluer les risques liés à l’introduction d’influenza aviaire H5N1 hautement pathogène, il est composé de membres de l’Afssa, de l’InVS, de l’Institut Pasteur et a notamment été enrichi d’ornithologues de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et du Muséum d’histoire naturelle pour avoir des données sur les flux migratoires des oiseaux. 3. Une coordination renforcée Par décision du 18 octobre 2005, Pascale Briand a mis en place une cellule d’urgence au sein de l’Agence en appui du dispositif classique. Source : Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
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